François Bayrou ne ferme pas la porte à la TVA sociale : tout savoir sur cette mesure fiscale
Ce mardi 27 mai 2025, François Bayrou a relancé le débat sur la TVA sociale. Interrogé sur RMC et BFM TV, le Premier ministre a souligné l’urgence de trouver de nouvelles solutions pour financer notre modèle social, invitant les partenaires sociaux à « s’emparer » de cette question. Mais d’ailleurs, en quoi consiste la TVA sociale ? A-t-elle déjà été mise en place ? On fait le point.
Qu’est-ce que la TVA sociale ?
La TVA sociale est un mécanisme de financement de la protection sociale qui consiste à transférer une partie des charges sociales pesant sur les salaires vers la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Concrètement, il s’agit de réduire les cotisations sociales des employeurs (et parfois des salariés) et de compenser ce manque à gagner pour la Sécurité sociale par une hausse du taux de TVA. Cette TVA supplémentaire serait affectée directement au financement de la protection sociale.
Quels sont les différents taux de TVA ?
Il existe 4 taux principaux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables en 2025 :
- Taux normal de 20 % : ce taux s’applique à la majorité des biens et services, sauf exceptions prévues par la loi (ex. : électroménager, mobilier, énergie, services divers).
- Taux intermédiaire de 10 % : utilisé notamment pour la restauration, certains travaux de rénovation dans le logement, les transports de voyageurs, le bois de chauffage, l’hébergement en camping, ou encore les entrées dans certains lieux culturels.
- Taux réduit de 5,5 % : concerne principalement les produits alimentaires non transformés, les équipements et services pour personnes handicapées, les livres, certains travaux de rénovation énergétique, et les produits de première nécessité.
- Taux particulier (super-réduit) de 2,1 % : s’applique à certains médicaments remboursés par la Sécurité sociale, à la presse, à la redevance audiovisuelle et à quelques autres produits très spécifiques.
La TVA sociale, une mesure qui a déjà été mise en place
La TVA sociale, ce n’est pas une lubie récente. Depuis les années 1990, économistes et responsables politiques cherchent la solution pour rendre nos entreprises plus fortes face à la concurrence mondiale. Leur constat : financer la protection sociale uniquement via les cotisations sur les salaires handicape les entreprises et encourage les délocalisations.
Le concept s’inspire d’expériences étrangères, notamment au Danemark (mise en œuvre entre 1987 et 1989) et en Allemagne (2007), où une partie du financement de la protection sociale a été transférée de la masse salariale vers la consommation via une hausse de la TVA.
Au fil des années, plusieurs rapports parlementaires et études gouvernementales (notamment sous la présidence de Nicolas Sarkozy) ont approfondi le sujet, aboutissant à des propositions concrètes, dont une loi adoptée en 2012. Cependant, le texte a été abrogé par François Hollande.
François Bayrou: “Notre modèle social repose trop sur le travail. Nous allons apporter des réponses” pic.twitter.com/AdZGccEz5Q
— RMC (@RMCInfo) May 27, 2025
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