Gestion du RSA, de la prime d'activité et de l'APL : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme

Les prestations sociales comme le RSA, la prime d’activité et l’APL sont des piliers de la solidarité nationale, destinés à soutenir les foyers les plus fragiles. Pourtant, leur gestion fait une nouvelle fois l’objet de vives critiques de la part de la Cour des comptes, qui pointe des défaillances persistantes et coûteuses pour les finances publiques.

Des erreurs massives et récurrentes dénoncées par la Cour des comptes

En effet, selon le dernier rapport de la Cour des comptes, la gestion de ces prestations reste entachée d’erreurs massives. En 2024, 6,3 milliards d’euros d’erreurs n’ont pas été corrigés au bout de 24 mois, soit 8 % des montants versés. Ces erreurs concernent aussi bien des versements indus que des prestations non versées.

La prime d’activité est particulièrement touchée : plus d’un quart des montants versés comportent des erreurs, qu’il s’agisse de trop-perçus ou de droits non versés. Face à cette situation, la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la branche famille de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour l’exercice 2024, et ce pour la deuxième année consécutive.

Bon à savoir : le refus de certification est un avertissement fort adressé à l’État et aux gestionnaires pour qu’ils mettent en place rapidement des mesures correctrices et renforcent les contrôles internes.

Des causes structurelles persistantes

La Cour des comptes identifie plusieurs causes à ces dérives. Les systèmes de contrôle interne sont jugés « insuffisants » pour garantir « la fiabilité des données » et « corriger rapidement les anomalies ». Les échanges d’informations entre administrations, permettant de vérifier la situation des bénéficiaires, restent « perfectibles », juge-t-elle. De plus, la complexité des dispositifs et la diversité des situations individuelles « compliquent la gestion » et « augmentent le risque d’erreur », indique-t-elle.

Au-delà des aspects financiers, la Cour pointe également un accompagnement social peu structuré et peu intensif. Les CAF et les départements, en charge de l’accompagnement des allocataires du RSA, « peinent à documenter » et à « mesurer l’efficacité de leurs actions ». « Les ressources mobilisées » ont certes « augmenté », mais l’impact réel sur les « parcours des bénéficiaires reste mal évalué », selon la Cour des comptes.

Les autres branches certifiées « avec réserve »

En outre, la Cour des comptes a certifié « avec réserve » les comptes des 4 autres branches de la Sécurité sociale : maladie, retraites, autonomie, et accidents du travail et maladies professionnelles, comme elle l’avait déjà fait les années précédentes.

Concernant la branche maladie :

• La Cour relève une dégradation du montant des erreurs affectant les règlements de frais de santé, estimées à 3,3 milliards d’euros en 2024.
• Elle critique également l’évaluation de la fraude, jugée « ancienne » et portant sur un périmètre incomplet, avec une estimation comprise entre 1,4 et 1,9 milliard d’euros.
• De plus, selon la Cour des comptes, 1 indemnité journalière nouvellement attribuée sur 15 est erronée.

Pour la branche retraites :

• La Cour note que, malgré des améliorations, 1 prestation de retraite sur 10 attribuée à d’anciens salariés comporte encore une erreur financière, contre 1 sur 8 en 2023.

Pour la branche autonomie :

• Les outils comptables sont jugés défaillants par la Cour, ce qui pèse sur la fiabilité des comptes et la bonne gestion des dotations aux établissements et services médico-sociaux.

Et pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles :

• La Cour des comptes pointe des problèmes récurrents de provisionnement et de reconnaissance des droits, qui affectent la qualité et la sincérité des comptes.