Le démarchage téléphonique non sollicité, c'est bientôt fini

Le téléphone sonne, encore et encore. Pour beaucoup de Français, le démarchage téléphonique est devenu un véritable fléau du quotidien. Malgré la mise en place de dispositifs comme Bloctel, les appels commerciaux indésirables persistent, suscitant lassitude, agacement et parfois même inquiétude face à la multiplication des arnaques. Mais cette ère va bientôt toucher à sa fin.

Démarchage téléphonique bientôt interdit : ce que dit la loi

Car la législation va changer. En effet, le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 21 mai 2025 une proposition de loi visant à interdire tout démarchage téléphonique non sollicité à compter du 11 août 2026. Dans les faits, à partir de cette date, il sera interdit à toute entreprise de démarcher un particulier par téléphone sans avoir obtenu au préalable son consentement explicite, libre et éclairé. Cela signifie que les appels commerciaux ne seront autorisés que si le consommateur a donné son accord, par exemple lors d’une inscription ou d’un achat.

Quelques exceptions subsistent : les entreprises pourront continuer à contacter leurs clients existants dans le cadre d’un contrat en cours, ou pour des motifs légitimes (service après-vente, information sur un produit déjà acheté). Mais la règle générale devient l’interdiction, et non plus l’autorisation par défaut.

Bon à savoir : si le client ne souhaite pas continuer l’appel, le professionnel devra immédiatement y mettre fin et ne pourra pas le recontacter.

Quelles seront les sanctions ?

Et attention aux entreprises ne respectant pas cette nouvelle réglementation, car la nouvelle loi sur le démarchage téléphonique non consenti prévoit un important renforcement des sanctions :

• Pour les cas d’abus de faiblesse liés au démarchage téléphonique, la peine encourue passe à 5 ans de prison et 500 000 € d’amende pour une personne physique, contre 3 ans et 375 000 € auparavant.
• Pour les entreprises, l’amende peut désormais atteindre jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires moyen annuel, contre 10 % auparavant.

En outre, la loi prévoit aussi la possibilité de limiter l’accès aux coordonnées téléphoniques dans les annuaires et autorise un meilleur partage d’informations entre les autorités de contrôle (Répression des fraudes, CNIL, ARCEP).