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CIEP - Formulaires associés

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Cerfa 15791 01 Convention modificative type de Pacs

Modèle de lettre pour demander un congé paternité

Cerfa 16077 01 Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service

Cerfa 15707 02 Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d’un dossier d’assistance éducative

Notice 52026 04 Demande d’émancipation d'un mineur

Cerfa 15742 03 Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel

Cerfa 15726 02 Convention type de PACS (pacte civil de solidarité)

Cerfa 15319 01 Demande de médaille de la famille

Cerfa 12593 02 Carnet de santé de l’enfant : nouveau modèle à compter du 1er avril 2018