L’Assemblée nationale a définitivement adopté une proposition de loi visant à faciliter le changement de nom de famille. Le point sur la procédure pour changer de nom.
À la suite d’un mariage, vous pouvez choisir d’utiliser le nom de votre conjoint ou garder votre propre nom de famille. Quelles sont les démarches à effectuer ?
La procédure permettant de changer de sexe à l’état civil a été simplifiée. Un point sur les conditions et les démarches à accomplir pour en faire la demande.
La légalisation de signature permet aux particuliers d’authentifier leur propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche d’authentification est soumise à certaines conditions. Lesquelles ?
Pour permettre une meilleure intégration des personnes étrangères sollicitant la nationalité française, la législation leur offre la possibilité de franciser leur prénom.
Après s’être marié, il est possible d’utiliser le nom de son conjoint si on le désire. Quelles sont les conditions et démarches à entreprendre ? Le point sur la situation.
Demander l’utilisation du nom de ses deux parents. Quel nom a-t-on le droit de porter sur les documents administratifs ? Zoom sur les règles en matière de nom d’usage et de nom de famille.
Votre nom de famille est mal orthographié sur un acte d’état civil ? Sachez qu’il est possible de demander une rectification. Voici les démarches à suivre.
Comment lancer une demande de changement de nom de famille : l’instruction de la requête, les publications obligatoires, la période d’opposition, la décision du juge et la modification de l’état civil. Retrouvez la procédure complète.