DIRECCTE

Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Depuis le 1er avril 2021, les DIRECCTE n’existent plus. Elles ont été remplacées par les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Retrouvez sur notre site l’annuaire des DREETS.

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DIRECCTE - Formulaires associés

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Modèle de lettre : saisie du médiateur bancaire en cas de litige

Modèle de lettre : résiliation du bail de location en cas de décès

Cerfa 11922 07 Déclaration de création d'une entreprise agricole

Annexe consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le déclarant

Cerfa 14022 02 Déclaration d'activité commerciale ou artisanale ambulante

Cerfa 15045 03 Déclaration d’activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques

Modèle de lettre : résiliation d’un contrat de crédit en cas de décès

Demande de résiliation de contrat de téléphone : modèle de lettre

Modèle de lettre pour informer la banque du décès d'un proche