Attestation d'adhésion à CESU+

Pour obtenir le CERFA d'attestation d'adhésion au CESU, vous pouvez le télécharger directement en suivant ce lien :

Le formulaire CERFA attestation d'adhésion au CESU est un document essentiel pour ceux qui utilisent le Chèque Emploi Service Universel (CESU) afin d'officialiser l'accord entre l'employeur et l'employé concernant le prélèvement automatique des rémunérations. Ce document est une preuve que les deux parties ont convenu de cette méthode de paiement.

À quoi sert le CERFA d'attestation d'adhésion au CESU ?

Le CERFA d'attestation d'adhésion au CESU est indispensable pour officialiser l'accord entre un employeur à domicile et son salarié sur l'utilisation des CESU pour le paiement des salaires. Il stipule que l'employeur autorise l'Urssaf à prélever la rémunération directement sur son compte bancaire pour la verser à l'employé. Cela simplifie non seulement le processus de paiement mais assure aussi une traçabilité et une conformité aux obligations légales en matière de travail à domicile.

Pour qui est destiné ce document ?

Ce formulaire s'adresse principalement aux employeurs et employés utilisant le CESU dans le cadre du travail à domicile. Il concerne les particuliers employeurs qui souhaitent payer leurs salariés, tels que les aides ménagères, les gardes d'enfants, les jardiniers ou encore les assistants de vie, par le biais du CESU. En remplissant ce document, ils peuvent activer le prélèvement automatique des salaires, ce qui facilite grandement les démarches administratives liées au paiement.

Comment remplir le formulaire CERFA d'attestation d'adhésion au CESU ?

Étape 1 : Identification des parties

La première partie du formulaire concerne l'identification de l'employeur et du salarié.

1. L'employeur :
   • Nom de naissance
   • Nom d’usage
   • Prénom
   • Adresse
   • Ville
   • Code postal
   • Numéro Urssaf ou CESU
2. Le salarié :
   • Nom de naissance
   • Nom d’usage
   • Prénom
   • Adresse
   • Ville
   • Code postal
   • Numéro de Sécurité sociale

Étape 2 : Accord sur l'utilisation du CESU

Dans cette section, les parties reconnaissent s'être entendues sur l'utilisation du CESU. Il est mentionné que l'employeur autorise l'Urssaf service CESU à prélever sur son compte bancaire le montant de la rémunération due. En contrepartie, le salarié s'engage à saisir ses coordonnées bancaires sur son compte en ligne afin de permettre le versement de son salaire. Il est important de comprendre que sans cette saisie de coordonnées bancaires par le salarié, le paiement ne peut être réalisé.

Étape 3 : Signatures

Pour finaliser le document, l'employeur et le salarié doivent chacun apposer leur signature précédée de la mention "Lu et approuvé" ainsi que la date et le lieu de la signature.

Conservation du document

Une fois les signatures apposées, le document doit être conservé en double exemplaire, un pour l’employeur et un pour le salarié. Il n'est pas nécessaire de le retourner à l'Urssaf.

En résumé

Le formulaire CERFA d'attestation d'adhésion au CESU est un élément clé pour les employeurs et employés utilisant le CESU dans le cadre du travail à domicile. Il officialise l'accord sur le paiement des salaires par prélèvement automatique, simplifiant ainsi la gestion administrative et assurant la conformité aux obligations légales. En suivant les étapes de remplissage et en conservant le document, les parties peuvent bénéficier des avantages de ce système de paiement sécurisé et efficace.