Cerfa 11363 04 Demande de prime de déménagement

Obtenir le formulaire Cerfa 11363*04, intitulé "Demande de prime de déménagement", est simple. Vous pouvez le télécharger directement en cliquant sur le lien ci-dessus et l'imprimer chez vous. Ce document vous permettra de faire une demande de prime de déménagement auprès de votre Caf (Caisse d’Allocations Familiales) ou de votre MSA (Mutualité Sociale Agricole). La prime de déménagement est une aide financière accordée sous certaines conditions aux familles nombreuses ou aux allocataires déménageant pour raisons professionnelles.

À quoi sert le Cerfa 11363*04 - Demande de prime de déménagement ?

Le formulaire Cerfa 11363*04 sert à effectuer une demande de prime de déménagement auprès des allocations familiales ou de la MSA. Cette prime est destinée à compenser les frais engendrés par un déménagement, en particulier pour les familles nombreuses recevant des allocations familiales ou pour les bénéficiaires d’aides de la MSA.

Pour qui est-ce destiné?
La prime de déménagement concerne essentiellement les familles nombreuses ou les bénéficiaires d’une aide au logement. Pour être éligible, il faut remplir certaines conditions :

• Avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître).
• Déménager entre le premier jour du mois civil suivant le troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant les deux ans du dernier enfant.
• Bénéficier, pour votre nouveau logement, d'une allocation logement familiale (ALF) ou d'une allocation logement sociale (ALS).

Les bénéficiaires sont tenus de déposer leur demande dans les six mois suivant le déménagement.

Comment remplir le formulaire Cerfa 11363*04 - Demande de prime de déménagement ?

Pour remplir correctement ce formulaire, suivez les étapes ci-dessous :

1. Identification de l'allocataire
Dans cette section, vous devez renseigner vos informations personnelles, telles que :

• Nom de famille, prénom, et éventuellement votre nom d'usage.
• Date de naissance et numéro d'allocataire (si vous en avez un).
• Numéro de sécurité sociale.

2. Votre déménagement
Ensuite, vous devrez fournir des informations sur votre déménagement :

• Date du déménagement.
• Coût du déménagement.
• Indiquer si vous avez déjà bénéficié d’une aide pour ce déménagement et préciser le montant obtenu.

3. Déclaration sur l'honneur
Dans cette partie, vous confirmez sur l'honneur l'exactitude de toutes les informations fournies dans le formulaire. Vous devez renseigner :

• Le lieu et la date de la déclaration.
• Apposer votre signature ou celle de votre représentant.

Pièces à joindre à votre demande
Il est impératif de joindre certains documents justificatifs à votre demande :

• Une facture acquittée par l’entreprise de déménagement, précisant les adresses de prise en charge et de livraison.
• Les justificatifs des dépenses engagées si vous avez déménagé par vos propres moyens (factures de location de véhicule, factures d’essence, etc.).

Veuillez noter
En cas de changement de situation, vous devez immédiatement en informer votre Caf ou MSA, et une vérification peut également être effectuée concernant l'exactitude des informations fournies.

Une fois votre dossier complété et les pièces justificatives jointes, envoyez votre demande à l’adresse de votre Caf ou votre MSA. N'oubliez pas de respecter les délais pour éviter un refus de votre demande.

En résumé, le Cerfa 11363*04 est une étape essentielle pour obtenir une aide financière lors d’un déménagement, notamment pour les familles nombreuses. Suivez attentivement les instructions et assurez-vous d’avoir tous les justificatifs nécessaires pour maximiser vos chances d'obtenir cette prime.