Formulaire de demande de chèques-vacances (fonction publique)
Description du formulaire
Formulaire de demande de chèques-vacances (fonction publique)
Ce formulaire vous permet de demander à bénéficier de chèques-vacances si vous travaillez actuellement pour la fonction publique de l’État.
Important : à compter du 1er octobre 2023, en application de la circulaire du 2 août 2023, les retraités suivants ne pourront plus bénéficier des chèques-vacances :
- les agents de l’État (avec une retraite perçue au titre des pensions d’États étrangers garanties) ;
- les ouvriers de l’État ;
- les agents non titulaires de l’État ;
- les militaires et les fonctionnaires civils qui sont régis par le code des pensions civiles et militaires de retraite de l’État.
Lisez les consignes pour savoir comment transmettre votre demande en ligne ou par courrier. Les chèques-vacances sont expédiés au cours du mois suivant votre commande.
Pour obtenir le formulaire de demande de chèques-vacances pour la fonction publique, également connu sous le nom de CERFA, vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :
Télécharger le formulaire viergeFormulaire de demande de chèques-vacances fonction publique
Le CERFA de demande de chèques-vacances pour la fonction publique est un formulaire essentiel pour les agents de l'État souhaitant profiter des avantages économiques des chèques-vacances. Ce document permet aux agents en activité, ainsi qu'à certains retraités, de bénéficier de chèques-vacances en contrepartie d’une épargne, facilitant ainsi leur accès à des périodes de loisirs et de vacances à moindre coût.
Objectif et Bénéficiaires
Les chèques-vacances sont destinés aux agents de la fonction publique, qu'ils soient en activité ou à la retraite. Ils concernent notamment :
- Les fonctionnaires en activité ou en détachement.
- Les agents contractuels en CDD ou CDI.
- Les retraités de la fonction publique.
Comment Remplir le CERFA
Remplir le formulaire CERFA de demande de chèques-vacances fonction publique peut sembler complexe, mais en suivez quelques étapes simples, vous pouvez facilement compléter votre demande.
- Renseignez vos informations personnelles : Nom, prénom, date de naissance, adresse, etc.
- Indiquez votre situation professionnelle : actif, retraité, ayant-cause, département d'affectation, etc.
- Calcul de l’épargne : Utilisez les annexes fournies pour déterminer le montant de votre épargne mensuelle ainsi que la tranche de bonification.
- Montant total : Reportez le montant total de l’épargne et de la bonification souhaitée.
- Choix des coupures : Précisez le nombre de coupures de votre carnet de chèques-vacances (10 €, 20 €, 25 €, 50 €).
- Pièces justificatives : Joignez les pièces nécessaires telles qu'une copie de votre carte d’identité, un justificatif de votre situation familiale ou professionnelle, et votre RIB.
Dépôt de la Demande
Une fois le formulaire complété et les pièces justificatives réunies, vous pouvez envoyer votre demande par courrier à l’adresse indiquée sur le formulaire. L’envoi doit généralement comporter une enveloppe affranchie et un mandat de prélèvement SEPA dûment rempli et signé.
Pour suivre votre demande, vous pouvez vous connecter sur le site fonctionpublique-chequesvacances.fr où vous trouverez toutes les informations nécessaires sur l’avancement de votre dossier.
Bonification et épargne
Le système de bonification fonctionne en fonction de vos revenus et du montant de l’épargne mensuelle choisi. Il est crucial de se référer à l’annexe pour connaître exactement le taux de bonification applicable à votre situation. Par exemple, pour un taux de bonification de 30%, une épargne de 50 € par mois permettrait de recevoir des chèques-vacances d’une valeur supérieure à l’épargne constituée.
Envoi des Chèques-Vacances
Après validation de votre demande et du mandat de prélèvement, les chèques-vacances sont généralement envoyés à votre domicile par courrier. Ce processus peut prendre plusieurs semaines, alors il est conseillé de planifier vos demandes en avance pour recevoir les chèques-vacances avant les périodes de congé souhaitées.
Les agents ayant une situation de handicap peuvent également bénéficier de conditions spécifiques de bonification. Il est conseillé de vérifier les annexes et la notice fournie avec le CERFA pour connaître les taux de réduction ou d’ajustement spécifiques à leur situation.
Astuces pour Remplir et Envoyer le Formulaire
Voici quelques astuces pour vous aider à remplir et envoyer votre formulaire de demande de chèques-vacances fonction publique sans encombre :
- Utilisez un stylo noir ou bleu foncé pour remplir le formulaire.
- Vérifiez que toutes les informations sont correctes et complètes avant de l’envoyer.
- Assurez-vous que les copies des pièces justificatives sont lisibles et en cours de validité.
- Affranchissez correctement votre courrier pour éviter tout retard.
Conclusion
Le formulaire de demande de chèques-vacances fonction publique est un outil précieux pour permettre aux agents de la fonction publique de bénéficier de moments de détente et de loisirs à coût réduit. En suivant les étapes mentionnées et en vérifiant attentivement les informations fournies, vous pourrez aisément remplir votre demande et profiter des avantages des chèques-vacances.
N'attendez plus et commencez dès maintenant votre demande en téléchargeant le formulaire vierge :
Télécharger le formulaire viergeFormulaire de demande de chèques-vacances fonction publique
Liens de téléchargement et aperçu
Catégorie du formulaire
Services associés
Les documents associés
Le formulaire n'est lié à aucun autre document.
Les démarches associées
Le document n'est lié à aucune démarche.
Les actualités associées
Le document n'est lié à aucune actualité.