Madame,
Vous pouvez demander l'annulation d'un mariage si celui-ci est considéré comme simulé dans la mesure où cela s'apparente à une union pour des démarches administratives telle que l'obtention d'un titre de séjour.
Dans votre cas, il semble que l'une des raisons pour laquelle vous souhaitez annuler le mariage est liée à la situation du titre de séjour de votre conjoint, ce qui peut être perçu comme une fraude si vous pouvez démontrer qu'il vous a épousé uniquement dans un but d'immigration et non par amour.
Les étapes de la procédure pour l'annulation du mariage :
- Recueillir des preuves : Vous devrez démontrer que le mariage a été conclu de manière frauduleuse, ou que votre époux n’a pas agi de bonne foi (par exemple, s'il a cherché à obtenir des avantages liés à son titre de séjour). Cela peut inclure des preuves de conversations, de comportements ou des témoignages.
- Engager une procédure en nullité devant le tribunal judiciaire : L'annulation de mariage est jugée par le tribunal judiciaire. Vous devrez déposer une demande de nullité de mariage en fournissant des preuves solides du vice de consentement. Si le mariage a eu lieu en France, c'est généralement ce tribunal qui sera compétent.
- Demander une procédure rapide ou une suspension de la demande de divorce : Dans certains cas, le juge peut être amené à suspendre la procédure de divorce jusqu'à ce que la question de l'annulation soit réglée. Cela dépendra des preuves que vous pouvez apporter.
En vous souhaitant une agréable journée.
Cordialement,
