Passées À venir

Déclaration Artiste-auteur


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Bonjour, je voudrais me déclarer comme artiste photographe. Que dois-je faire?

Aide et supports

Vous désirez une réponse personnalisée ?
Renseignements téléphoniques
Ouvert aujourd'hui
Service fourni par DemarchesAdministratives.fr
Répondu le

Bonjour,

Se déclarer comme artiste photographe en France implique de choisir un statut adapté à votre activité (artistique et indépendante), de vous enregistrer auprès des organismes compétents, et de respecter les obligations fiscales et sociales liées à votre statut. Voici les étapes principales :

1. Définir votre activité

Avant toute chose, sachez qu’il existe deux types de photographes :

  • Photographe auteur (activité artistique) : vous créez des œuvres originales (expositions, tirages d’art, vente de droits d’auteur…).

  • Photographe artisan/commercial : vous réalisez des prestations (portraits, mariages, packshots…).

Si vous êtes dans une démarche artistique (tirages numérotés, expositions, etc.), vous êtes photographe auteur.

2. Déclaration d’activité

Si vous êtes photographe auteur :

  • Déclarez-vous sur le site de l’Urssaf dédié aux artistes auteurs :
    https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr

  • Cliquez sur "Créer mon espace personnel" puis suivez les étapes pour déclarer le début de votre activité.

  • Vous obtiendrez un numéro SIRET via l’INSEE.

3. Choix du régime fiscal et social

Régime fiscal :

  • Vous pouvez opter pour :

    • Le régime spécial BNC (micro-BNC) : si vos revenus sont < 77 700€/an

    • Le régime réel : si vos revenus sont plus élevés ou sur option

Cotisations sociales :

  • Vous cotisez auprès de l’Urssaf Limousin, qui est l'organisme centralisateur pour les artistes-auteurs.

  • La MDA (Maison des Artistes) n’est plus votre interlocuteur direct pour les cotisations, mais elle peut rester un soutien professionnel.

4. Autres démarches importantes

  • Facturation : indiquez "exonération de TVA – article 293B du CGI" si vous êtes en franchise de base.

  • Droits d’auteur : vos revenus peuvent être composés de ventes d’œuvres ou de droits d’auteur. Il faudra les déclarer comme tels.

  • Inscription à l’Agessa ou à la MDA (pour les affiliations professionnelles, pas les cotisations).

Cordialement,

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées