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Cerfa 13973 04 Création d'une association

Cerfa 13404 08 Déclaration préalable de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Certificat d'engagement et de connaissance pour l'acquisition d'un chien

Cerfa 13703 11 Déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et ses annexes

Cerfa 51637 Notice d'aide pour remplir la demande de duplicata d’un permis bateau

Cerfa 14098 02 Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique

Cerfa 13447 03 Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique sans classement final des participants

Cerfa 51434 08 Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Cerfa 14004 04 : Déclaration en mairie des meublés de tourisme

Cerfa 15967 01 Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques