Cerfa 12539 15 : demande de bourse des collèges pour l'année scolaire 2025-2026

Pour obtenir le formulaire CERFA nécessaire à la demande de bourse des collèges pour l’année scolaire 2025-2026, il vous suffit de le télécharger en cliquant sur le lien suivant :

Le formulaire CERFA n°12539*15 est un document administratif permettant aux familles de demander une bourse nationale de collège pour l’année scolaire 2025-2026. Cette bourse a pour but de financer une partie des frais de scolarité des élèves inscrits dans un établissement scolaire reconnu, que ce soit dans un collège public, privé sous contrat ou au Centre National d'Enseignement à Distance (CNED).

Accessible à tous les responsables légaux des élèves (parents, tuteurs), ce formulaire simplifie le processus de demande de bourse. Voici quelques étapes essentielles pour remplir correctement le CERFA n°12539*15 :

Comment se procurer le CERFA n°12539*15 ?

Le formulaire peut être obtenu de plusieurs manières :

• Le site officiel du service public
• Les démarches administratives en ligne
• Directement auprès de l’établissement scolaire de l’élève
• Auprès des services départementaux de l’Éducation Nationale

Qui peut faire la demande ?

La demande de bourse peut être effectuée par un responsable légal de l’élève, tel que les parents ou les tuteurs. Peuvent également faire la démarche les personnes en charge de l’élève dans d'autres configurations familiales, à condition de pouvoir justifier leur statut légal et les ressources fiscales du ménage.

Remplir le formulaire CERFA n°12539*15

Section 1 : Les membres de la famille

Dans cette section, il est essentiel de renseigner avec précision toutes les informations concernant :

• L’élève pour lequel vous demandez la bourse (nom, prénom, date de naissance, etc.)
• Les informations vous concernant, en tant que demandeur (nom, prénom, adresse, etc.)
• Votre partenaire, le cas échéant (nom, prénom, adresse, etc.)
• Toutes les personnes à charge du foyer (nom, prénom, date de naissance, statut, etc.)

Section 2 : Engagement de la famille

Cette partie du formulaire requiert une déclaration sur l'honneur où vous certifiez l'exactitude des informations fournies. Vous devrez :

• Signer et dater le formulaire
• Cocher la case correspondant à votre statut familial

Délais et procédure de retour

Veillez à respecter la date limite de dépôt, fixée au 16 octobre 2025. Vous pouvez remettre le formulaire complété et l’ensemble des pièces justificatives à l’établissement scolaire de l’élève ou aux services départementaux de l’éducation nationale correspondants.

Documents justificatifs à fournir

En fonction de votre situation, il se peut que vous ayez besoin de différents documents :

Élèves inscrits au CNED

Pour les élèves inscrits au CNED, la démarche est légèrement différente. Si l’élève a moins de 16 ans, un avis favorable à l’inscription en scolarité réglementée est nécessaire lors du dépôt de la demande de bourse. Pour les élèves de plus de 16 ans, il faut remplir le formulaire et l’envoyer par courrier postal au service compétent de l’académie.

Conclusion

Le formulaire CERFA n°12539*15 est un outil essentiel pour les familles souhaitant obtenir une aide financière afin de soutenir la scolarité de leur enfant au collège. En prenant soin de bien remplir chaque section et de fournir tous les justificatifs nécessaires, les demandeurs augmenteront leurs chances d’obtenir cette bourse bénéfique pour l’éducation de leurs enfants.