Passées À venir

Foire aux questions

 

Attestation paiement 2020 Assurance retraite
Bonjour, je vous prie de bien vouloir m'envoyer par retour un relevé de ma retraite perçu pendant l'année 2020.Vous e...
Impôt sur le revenu
Copie jugement divorce
Bonjour, Je souhaiterais obtenir une copie du jugement de divorce. Pouvez-vous m'aider à obtenir ce document ? Quelle est la procédure à suivre ?...
Divorce et séparation
Duplicata livret militaire
Bonjour, Je suis entré dans l'armée en 1981 et sorti en 1985. Je voudrais faire ma régule pour ma retraite. À qui faut-il que j'envoie mon papier affiliations sécurité sociale de l'Ircantec ?
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Pension de retraite
Certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements
Michel ****** autoentrepreneur
Comment obtenir mon certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements ? Mon N° SIRET : ************

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Démarches création d'entreprise
Aide des collectivités pour la Prime Rénov'
bonjour Je vais faire des travaux d'isolation de mon habitation, j'ai fait une demande pour la prim'renov, est-ce que le département participe ? Merci....
Aides au logement
Certificat Phytosanitaire
Bonjour à tous, Nous sommes Agents de Marque Export sur Neuilly sur Seine et, pour exporter du Vin de Bordeaux sur l'Ile Maurice, ces derniers nous demandent un Certificat Phytosanitaire : pourriez-vous nous indiquer la marche à suivre, sv...
Réglementation
Interdit bancaire
Bonjour, J’aurais voulu savoir comment fait-on pour savoir si on est encore interdit bancaire. Doit-on contacter un organisme en particulier ? Est-on prévenu à la fin de l'interdit bancaire par courrier ?Merci...
Fichiers bancaires
Obtention copie acte de propriété
Bonjour,Quelle procédure suivre pour l'obtention d'une copie d'un acte de propriété ?...
Vente immobilière
Avis de situation au répertoire par Siren/Siret
Bonjour, J'espère que vous allez bien dans cette période délicate. Dans le cadre de certains appel d'offres on me demande un justificatif de n° SIRET. Pouvez-vous me l'adresser je vous prie par mail ?
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Démarches création d'entreprise
Rapatriement dépouille dans caveau familial
Mon oncle a été tué en Indochine par le Viêt-Cong en 1948. Sa dépouille qui avait été enterrée au cimetière de MONKAY aurait été rapatriée au cimetière militaire de FRÉJUS. La famille n'en a jamais été informée, ma cousine sa fille vient de le déc...
Après un décès
Quelle mairie pour renouvellement de passeport
Bonjour, Je voudrais renouveler mon passeport qui est périmé. J'habite dans la Mayenne et je descends sur Bayonne prochainement. Puis-je le faire sur Bayonne ? Merci de votre réponse....
Passeport
Récupérer permis de conduire
Bonjour Madame Monsieur , j'ai eu une suspension de permis de conduire. Je voudrais savoir comment faire pour procéd...
Permis de conduire
Récépissé de demande de titre de séjour
Bonjour. Je suis un résident uruguayen, ma famille est à l'étranger, c'est pourquoi mon fils, marié à une française et père de deux enfants français, m'a invité à vivre près d'eux. C'est pour cette raison que en octobre 2018 j'ai déposé m...
Titre de séjour
Identifiants impots.gouv
Je voudrais aller sur mon site personnel afin d'obtenir des documents. Taxe foncière2020 taxe d'habitation et avis d'impôts 2020+un avis prérempli.
Comment aller sur mon site ayant perdu le mot de passe ? Du moins celui que j'a...
Impôts locaux
Renonciation à une succession
bonjour pourriez vous svp m'indiquer la démarche a suivre pour effectuer une demande de renonciation de succession ( a la demande d'un notaire)pour moi meme,ma fille et mes petites filles merci...
Successions
Devenir enseignant avec des diplômes étrangers
Bonjour, J'écris ce message parce que je suis une professeure d'école primaire de nationalité espagnole et j’habitais actuellement à Nantes. Je voudrais savoir si je peux travailler comme professeure d'école primaire ou comme professeure ...
Recherche d'emploi
Droit de passage propriété
Bonjour Je suis propriétaire d'une maison à Trucy l'Orgueilleux. Je souhaite clôturer mon jardin mais mes voisins le traversent pour accéder à leur propriété qui n'est pas enclavée. Après recherche auprès du bureau de la publicité foncière...
Voisinage
Obtenir copie acte de naissance
copie intégrale extrait d'acte de naissance...
Données personnelles
Justificatif de domicile
demande d’un justificatif de domicile pour renouvellement de ma Carte Nationale d’Identité...
Carte nationale d'identité
Location-accession exonération
Bonsoir, je suis en location accession j ai acheté ma maison et je suis exonéréé de taxe foncière pendant 15ans Si je revends la maison le propriétaire suivant sera t il exonéré pendant le laps de temps du reste des 15 ans ?...
Vente immobilière
Aide financière / Allocation
Bonjour, comment obtenir un formulaire pour une aide? car depuis Mars 2020 je n'ai pas repris mon activité! Merci et bonne journée!...
Allocations
Transmettre formulaire impots.gouv
Bonjour, Après avoir rempli le cerfa 10869 06 puis-je vous l'envoyer par mail avec les documents demandés? Cordialement ***** ****...
Impôts locaux
Formulaire S1 Sécurité Sociale
comme nous residons en espagne et pour pouvoir se faire vacciner du covid 19 la securite social espagnol refuse de nous vacciner sans le formulaire ( S1 )...
CPAM
Rendez-vous renouvellement titre de séjour
d'obtenir un rendez-vous pour le renouvellement de notre titre de séjour...
Titre de séjour
Remboursement timbre fiscal
bonjour , je voulais savoir ou en etait le remboursement de mon timbre fiscal numero: **************** numero trasaction : ************ Merci...
Réclamations aux impôts
Saisir le conseil de prud'hommes
bonjour je travaille à la chambre de métier et d'artisanale et mon supérieur vient de m'informer que mon contrat est arriver à therme hier le 28/02/2021 or je n'ai jamais vus mon renouvellement de contrat ni ma premier en juin 2020
Conseil des prud'hommes
Formulaire non-résident
Bon après-midi, J'essaie d'obtenir un numéro fiscal à partir du formulaire non-résident sur le site Impots.Gouv.fr. Mais après avoir rempli les détails et cliqué sur envoyer, je reçois le message qu'il n'y a pas de service. Cela fait aussi...
Impôts des résidents à l’étranger
Carte de séjour privée et familiale
Bonsoir madame, Monsieur Je voudrais savoir le délais de renouvellement pour une carte de séjour vie privée familiale parent d’enfants français. Je fa...
Titre de séjour
Remboursement lunettes
Bonjour,J'ai besoin du Remboursement d'une facture d'achat d'une paire de lunettes à ma vue. Pouvez-vous m'indiquer comment je dois procéder ? Faut-il envoyer la facture à la Postée le 19/10/2021 à 15h53 - 1 réponse(s)
CPAM
Aide financière individuelle
Bonjour, Je ne peux pas m'acquitter des prestations restant à ma charge suite à une hospitalisation du 27/01/21 au 30/01/21 au HPL de la Loire s'élevant à 1950 €... Ai je droit à des aides ou que dois je faire. Merci. Cordi...
Sécurité sociale