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Foire aux questions

 

Création d'une entreprise
QUELLES SONT LES DEMARCHES POUR FONDER MA PROPRE ENTREPRISE? JE SUIS ELECTRICIEN...
Démarches création d'entreprise
Adhésion CPAM
Mon assurance maladie est elle bien active auprés de la cpam?...
CPAM
Demande de carte MSA
Je souhaite demander la carte MSA. Je travaille depuis mai l'année dernière dans le secteur agricole et j'ai l'intention de rester. Pouvez-vous me fournir la documentation que je dois présenter où? Pour moi, il est préférable de re...
Sécurité sociale
Versement APL
Pourquoi n'ai-je pas perçu mon APL au mois de février?...
Aides au logement
Transmission Certificat de vie
Bonjour Je n'ais pas reçu le mois de fevrier de ma pension Je pense que vous avez suspendu doit à la manque de un certificat de vie j'ai envoyé un certificat de vie le 29-01-2021 et un autre le 12-02-2021 par courrier avec...
Pension de retraite
Envoi de documents Pôle Emploi
comment faire pour envoyer des documents a pole emploi...
Recherche d'emploi
Modification adresse titre de séjour
Bonjour madame Monsieurje voulez savoir je suis aide soignante avec des personnes handicapées j'ai envoyé ma carte de séjour pour changement d'adresse carje suis entrain de monter un dossier pour regroupement familial mon dossier et prêt il me res...
Titre de séjour
Revenus retraite imposable
pouvez vous m indiquer mes revenus nettes imposables cumulees sur les 12 dernier mois merci...
Pension de retraite
Aides aux entreprises COVID-19
Bonjour j'ai rempli ma déclaration de revenu 2019 pour les finances publiques, je dirige mon entreprise individuelle qui est ma seule source de revenu pour 2019. Aujourd'hui je ne suis pas éligible aux aides du COVID-19 parce que depuis 2019 il fa...
Impôt sur les sociétés
Attestation de paiement retraite pour pension réversion
mon papa etant decede, je complete le dossier pour la reversion de ma maman. il me demande le montant brut de sa retraite, comment puis-je trouver ce chiffre...
Pension de retraite
Duplicata permis bateau
Bonjour. Je souhaite obtenir les duplicata de mes permis bateau ( fluvial et côtier). Le problème je n ai pas les numéros de permis. Puis je envoyer la demande simplement avec mes coordonnées. Cordialement ******* ******...
Permis de conduire
Arrêt maladie archivage
JE SUIS EN TRAIN DE FAIRE MA DEMANDE DE RETRAITE ET L'ON ME DEMANDE DE JUSTIFIER CEFRTAINS ARRETS MALADIE. JUSQU'A QUELLE DATE PEUT-ON REMONTER ?? MERCI POUR VOTRE REPONSE - CORDIALEMENT -...
CPAM
Formulaire 2758-SD
Où déposer le formulaire 2759-SD, à Château Chinon ? Où règler les droits de 5% ? Merci...
Administration
Renouvellement concession
Bonjour, Je suis ********* ******, fille de ****** ****** ***, décédé le 03/09/2018 dans la commune de l'Entre-Deux, ou il a été enterré par la suite. Etant en Nouvelle-Calédonie, c'est alors ma famille qui s'est occupée des démar...
Après un décès
Attestation de paiement retraite
Attestation de paiement de l année 2020 à février 2021 carsat mon adresse mail est ****************@gmail.com urgent merci de me l envoyer par mail merci Mme ************ ***** 24910******** née le 28 octobre 1949 au Portugal à Lisbonne nom de jeu...
Pension de retraite
Relevé de carrière et répartition des trimestres
Bonjour Cela fait 10 ans que je travaille, une majeure partie de cette période en tant qu'indépendant. J'ai également travaillé durant certaines périodes estivales quand j'étais étudiant. Comment savoir où j'en suis à date...
Âges et cotisations
Donation manuelle
Je fais une donation manuelle à ma petite fille habitant Baisieux 59780 ;A quel bureau d'enregistrement doit elle déposer le document 2735 ?...
Donations
RDV Impôts Montbrison
J voudrai prendre rendez vous avec le trésors public de Montbrison. Comment faire ... ?...
Impôt sur le revenu
Immatriculation CPAM
quelle démarche faut-il faire pour obtenir un numéro de sécurité sociale pour une personne de nationalité tunisienne arrivée en France il y a 2 mois suite à mariage et se trouvant en situation régulière avec une autorisation de résidence et de tra...
Sécurité sociale CPAM
Perte certificat nationalité
Bonjour, J'ai perdu mon certificat de nationalité française, pourriez-vous me faire parvenir un duplicata de ce certificat....
Données personnelles
TVA Etrangère
Bonjour, Je suis résidente à l'étranger, Je dois faire des travaux dans la maison dont j ai hérité dans l'xxxx.  j'ai appris que en tant que non résidente je suis exemptée de payer la TVA pour ces travaux.  Que do...
Travaux
Acte de naissance USA ?
Bonjour Comment obtenir l’acte de naissance d’un enfant né aux USA ? Merci...
Nom et prénom
Curatelle
Bonjour, Dans le cadre d'une curatelle simple, le curateur peut-il s'opposer au déménagement de la personne sous curatelle pour une raison quelconque?...
Administration
Copie jugement
bonjour: mon assureur automobile me réclame la copie du jugement de 2018 .mentionnant, un retrait de trois mois de permis de conduire . comment en avoir une copie svp. l'avocat ayant instruit l'affaire étant à la retraite je ne peu plus le joindre...
Accident
Bonjour j'ai hu un accident sure la voie publique comment faire pour le déclarer à la mdph merci...
Piéton
ANAH / ANIL
Bonjour, Je souhaite avoir une simulation des aides Prime Renov et CEE auxquelles je peux bénéficier. Je souhaite effectuer des travaux de rénovation / changements de fenêtres et volets Y a t-il un organisme ou une association à M...
Travaux
Assistante sociale CCAS
bjr j'aimerais avoir une assistance social a manosque pour savoir si je peux pretendre a un logement social sur istre ou miramas dans le 13 et avoir droit au demenagemeny car je suis a 100 car handicapée car je suis actuellement proprietaire et je...
Déménagement Handicap Allocations Solidarité
Mainlevée de curatelle
Bonjour, Je suis sous curatelle simple depuis près de deux ans et je ne rencontre aucune difficulté. Aussi j'aimerais lever cette mesure et souhaiterais savoir comment m'y prendre. Merci par avance. ...
Prime exceptionnelle 900€
Bonjour, Ma fille âgée de 22 ans, ayant quitté l'école, étant inscrite à Pôle emploi (sans travail à ce jour), peut-elle prétendre à la prime exceptionnelle de 900€ du gouvernement ? Si oui, quelle est la démarche à suivre ? ...
Recherche d'emploi
RDV IMPOTS
Bonjour, je dois faire valider par vos services l'imprimé "Attestation de résidence fiscale Francaise des travailleurs Frontaliers Franco-Suisses" travaillant de journée je pourrais cependant me rendre dans vos services ce vendredi 29/01.Pourriez ...
Impôt sur le revenu Impôts des résidents à l’étranger