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  1. Formulaires

Formulaires administratifs

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Engagement sur l’honneur à se soumettre aux règles relatives à l’entrée sur le territoire national métropolitain (Royame-Uni)
Mis à jour le 17/12/2021 à 11h18
Formulaire de demande de droit au compte pour une personne morale
Mis à jour le 15/12/2021 à 13h36
Demande de certificat qualité de l’air pour les véhicules enregistrés en France
Mis à jour le 10/12/2021 à 10h57
Cerfa 10112 06 - Premier examen médical prénatal - Déclaration de grossesse
Mis à jour le 09/12/2021 à 14h52
Cerfa 13788 01 Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Mis à jour le 07/12/2021 à 13h34
Voyager vers la France : déclaration sur l’honneur (pays de la zone orange)
Mis à jour le 03/12/2021 à 17h25
Attestation de déplacement vers la France métropolitaine depuis un pays de la zone rouge écarlate
Mis à jour le 03/12/2021 à 17h23
Engagement sur l’honneur à se soumettre aux règles relatives à l’entrée sur le territoire national métropolitain (pays de la zone ...
Mis à jour le 03/12/2021 à 17h18
Attestation de sortie du territoire métropolitain vers un pays de la zone rouge écarlate
Mis à jour le 03/12/2021 à 17h15
Attestation de sortie du territoire français vers un pays de la zone rouge
Mis à jour le 03/12/2021 à 17h12
Attestation de déplacement vers la France métropolitaine depuis un pays de la zone rouge
Mis à jour le 03/12/2021 à 17h12
Pays rouge : engagement sur l'honneur à se soumettre aux règles relatives à l'entrée sur le territoire français
Mis à jour le 03/12/2021 à 17h11
Cerfa 12555 03 Affiliation des non-salariés agricoles à la MSA
Mis à jour le 02/12/2021 à 09h29
Cerfa 11531 03 Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte d’état civil
Mis à jour le 29/11/2021 à 13h42
Martinique : attestation de déplacement dérogatoire durant le couvre-feu
Mis à jour le 26/11/2021 à 15h08
Cerfa 60 3741 Information préalable à la déclaration d'accident du travail
Mis à jour le 24/11/2021 à 12h41
Cerfa 14463 03 Déclaration d'accident du travail ou de trajet
Mis à jour le 24/11/2021 à 12h39
Demande d'exonération de péage pour transport d'aide humanitaire
Mis à jour le 22/11/2021 à 10h52
Taxes et droit de timbre sur les titres de séjour
Mis à jour le 12/11/2021 à 14h01
Cerfa 11606 04 Demande d'allocation de remplacement maternité
Mis à jour le 12/11/2021 à 13h56
Cerfa 14187 08 Cotisation foncière des entreprises 2018
Mis à jour le 09/11/2021 à 16h05
Cerfa 10512 02 Déclaration modèle ME biens et locaux de caractère exceptionnel
Mis à jour le 09/11/2021 à 14h36
Cerfa 51213 (notice 1205 GN-SD) Taxe d’habitation : notice explicative pour remplir la déclaration 1205 GD-SD
Mis à jour le 09/11/2021 à 14h36
S6111b Justificatif de droits à rente (accident du travail / maladie professionnelle)
Mis à jour le 09/11/2021 à 14h30
Cerfa 13573 01 (déclaration 1206-GD-SD) Taxe d’habitation : abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou inval...
Mis à jour le 09/11/2021 à 14h29
Cerfa 51215 (notice 1206 GN-SD) Taxe d’habitation : notice explicative pour remplir la déclaration 1206 GD-SD
Mis à jour le 09/11/2021 à 14h27
Cerfa 13092 03 Bordereau de dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement
Mis à jour le 09/11/2021 à 14h26
DAJ 497 Prime aux hôtels, cafés et restaurants : demande d’aide pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants
Mis à jour le 09/11/2021 à 14h25
Cerfa 13482 02 attestation d’élection de domicile
Mis à jour le 09/11/2021 à 14h22
Cerfa 12547 02 Le contrat d’accompagnement dans la vie sociale (CIVIS)
Mis à jour le 09/11/2021 à 14h21
Cerfa 11436 Notice de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial (ressortissants étrangers)
Mis à jour le 09/11/2021 à 14h20
Cerfa 11436 Annexe 2 adresses des Directions Territoriales de l’OFII auxquelles envoyer votre demande de regroupement familial
Mis à jour le 09/11/2021 à 14h20
Cerfa 11436 05 Annexe 1 liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial
Mis à jour le 09/11/2021 à 14h19
Cerfa 13532 03 Élections aux conseils de prud’hommes : déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscripti...
Mis à jour le 09/11/2021 à 14h12
Cerfa 10359 05 Election aux conseils de prud'hommes : notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel d...
Mis à jour le 09/11/2021 à 14h11
Cerfa 10359 05 Election aux conseils de prud'hommes : déclaration nominative des employeurs de personnel de maison
Mis à jour le 09/11/2021 à 14h11
Cerfa 15248 02 Procès verbal de carence pour tous les collèges
Mis à jour le 09/11/2021 à 14h11
Cerfa 10114 05 Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres titulaires
Mis à jour le 09/11/2021 à 14h10
Cerfa 10113 05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants
Mis à jour le 09/11/2021 à 14h08
Cerfa 13532 03 Notice explicative à la déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les liste...
Mis à jour le 09/11/2021 à 10h29
Déclaration de candidature pour se porter candidats aux élections salariés dans une TPE
Mis à jour le 09/11/2021 à 10h20
Cerfa 12758 01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
Mis à jour le 09/11/2021 à 10h20
Cerfa 12760 01 Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère p...
Mis à jour le 09/11/2021 à 10h19
Cerfa 12766 01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave
Mis à jour le 09/11/2021 à 10h19
Cerfa 10114 05 Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres suppléant
Mis à jour le 09/11/2021 à 10h17
Cerfa 10113 05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres titulaires
Mis à jour le 09/11/2021 à 10h17
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2 cerfa 15695)
Mis à jour le 09/11/2021 à 10h16
Cerfa 12811 01 Demande de changement de port d'attache
Mis à jour le 09/11/2021 à 10h15
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet 1 cerfa 15695)
Mis à jour le 09/11/2021 à 10h15
cerfa 13847 05 déclaration de début d'activité vendeurs à domicile AC0
Mis à jour le 08/11/2021 à 16h15