CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Demande unique de retraite de base de réversion

Mis à jour le 14/02/2023 à 16h14

Cerfa 13364 Demande unique de retraite de base de réversion et déclaration de ressources

Mis à jour le 14/02/2023 à 16h14

Cerfa 51671 03 Demande unique de retraite de base de réversion

Mis à jour le 14/02/2023 à 16h14

Cerfa 52123 03 Notice Requête aux fins de constatation de présomption d'absence

Mis à jour le 14/02/2023 à 14h34

Cerfa 15652 Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement

Mis à jour le 06/02/2023 à 14h26

Cerfa 15651 Déclaration de mise en location de logement

Mis à jour le 06/02/2023 à 14h23

Formulaire 2048-M-SD Notice d'utilisation de la déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociét...

Mis à jour le 03/02/2023 à 11h37

Formulaire 2048-M-SD ou Cerfa 12358 10 Déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prép...

Mis à jour le 03/02/2023 à 11h36

Ircantec : l'attestation relative à la validation du service national

Mis à jour le 02/02/2023 à 15h11

Cerfa 10647 Demande de retraite progressive

Mis à jour le 24/01/2023 à 15h54

Cerfa 15542 01 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes de stage en entreprise

Mis à jour le 24/01/2023 à 11h43

Covid : autorisation parentale vaccination des mineurs

Mis à jour le 23/01/2023 à 10h29

Cerfa 16234 01 : demande de changement de prénom pour une personne mineure

Mis à jour le 19/01/2023 à 11h30

Cerfa 16233 01 : demande de changement de prénom pour une personne majeure

Mis à jour le 19/01/2023 à 09h38

Amortisseur d'électricité : modèle d’attestation sur l’honneur

Mis à jour le 18/01/2023 à 11h39

Cerfa 11980-03 Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles

Mis à jour le 05/01/2023 à 16h16

Cerfa 11981-04 Demande de pension Assurance invalidité des non salariés agricole

Mis à jour le 05/01/2023 à 16h16

Cerfa 50531 05 Demande de pension d'invalidité

Mis à jour le 05/01/2023 à 16h16

Demande de résiliation de contrat de téléphone : modèle de lettre

Mis à jour le 15/12/2022 à 16h37

Cerfa 11753 Certificat de vie

Mis à jour le 09/12/2022 à 10h42

Cerfa 11851 02 Certificat de vie

Mis à jour le 09/12/2022 à 10h41

Cerfa 10402 Certificat médical, demande d’information particulière en cas de coupure de courant électrique

Mis à jour le 06/12/2022 à 16h29

Cerfa 10401 02 Demande d’information particulière en cas de coupure de courant électrique

Mis à jour le 06/12/2022 à 16h28

Modèle de lettre pour déclarer un décès à une caisse de retraite

Mis à jour le 06/12/2022 à 16h01

Demande de signature du contrat d’intégration républicaine

Mis à jour le 29/11/2022 à 17h04

Plan d'apurement : modèle proposé par la CAF

Mis à jour le 29/11/2022 à 15h31

Cerfa 15426*05 : Demande de délais à une mesure d’expulsion Requête au juge de l’exécution

Mis à jour le 29/11/2022 à 15h30

Résiliation de bail : modèle de lettre à télécharger

Mis à jour le 29/11/2022 à 15h28

Cerfa Demande d'aide au retour au domicile après hospitalisation

Mis à jour le 25/11/2022 à 11h54

Cerfa 13582 01 Demande de majoration pour enfants de la pension de réversion (Fonctionnaires)

Mis à jour le 24/11/2022 à 10h44

Cerfa 12231 07 Pension de réversion ou d’orphelin à la suite du décès d’un fonctionnaire d’État, d’un magistrat ou d’un militaire ...

Mis à jour le 24/11/2022 à 10h43

Demande de chèque énergie fioul : attestation pour les foyers ayant un chauffage collectif au fioul

Mis à jour le 08/11/2022 à 11h45

Cerfa 15791 01 Convention modificative type de Pacs

Mis à jour le 27/10/2022 à 11h51

Cerfa 15790 02 Déclaration conjointe de modification d'un Pacs

Mis à jour le 27/10/2022 à 11h49

Cerfa 13594 02 Déclaration de surendettement

Mis à jour le 25/10/2022 à 12h21

Cerfa 12485 03 Déclaration de choix du médecin traitant

Mis à jour le 25/10/2022 à 11h54

FIVA Questionnaire relatif à l’exposition à l’amiante

Mis à jour le 25/10/2022 à 09h16

FIVA Demande d’indemnisation pour aggravation de l’état de santé de la victime exposée à l'amiante

Mis à jour le 25/10/2022 à 09h15

FIVA Demande d’indemnisation pour les ayants droit d’une personne décédée en raison d’une exposition à l’amiante

Mis à jour le 25/10/2022 à 09h14

FIVA Demande d’indemnisation pour les victimes d’une exposition à l’amiante

Mis à jour le 25/10/2022 à 09h12

Formulaire 2042 C PRO ou Cerfa 11222 18 Déclaration complémentaire de revenus

Mis à jour le 21/10/2022 à 10h39

Formulaire 2042 NR ou Cerfa 11942 16 Déclaration de revenu 2021 Départ à l'étranger ou retour en France Impôt 2022

Mis à jour le 21/10/2022 à 10h38

Cerfa 11226 21 Déclaration des revenus encaissés à l'étranger

Mis à jour le 21/10/2022 à 10h36

Formulaire 2047-SUISSE Annexe Revenus de 2021 salaires suisses Impôt 2022

Mis à jour le 21/10/2022 à 10h12

Formulaire 2047 ou Cerfa 11226 23 Déclaration revenus de source étrangère et/ou encaissés à l'étranger perçu par un contribuable d...

Mis à jour le 21/10/2022 à 10h09

Cerfa 10400 25 Déclaration de ressources MSA

Mis à jour le 20/10/2022 à 14h51

Cerfa 11683 04 Déclaration relative aux organes de direction, de surveillance

Mis à jour le 12/10/2022 à 12h25

Cerfa 14580 Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société

Mis à jour le 12/10/2022 à 12h21

Cerfa 13969 01 Déclaration de la liste des associations membres d'une union d'associations

Mis à jour le 06/10/2022 à 16h34

Cerfa 13971 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l'administration d'une association

Mis à jour le 06/10/2022 à 16h33

Formulaires administratifs

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