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Formulaires administratifs

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Cerfa 14599 01 Rupture conventionnelle pour un CDI d’un salarié protégé
Mis à jour le 04/12/2024 à 14h17
Cerfa 12321 Déclaration de succession (contrat assurance vie)
Mis à jour le 03/12/2024 à 14h59
Cerfa 12322 04 Déclaration de succession (feuille de suite)
Mis à jour le 03/12/2024 à 14h58
Cerfa 11277 08 Déclaration de succession
Mis à jour le 03/12/2024 à 14h56
Demande de rupture conventionnelle : modèle de lettre
Mis à jour le 02/12/2024 à 16h54
Cerfa 16215*02 : demande d'indemnisation des harkis
Mis à jour le 21/11/2024 à 09h19
Cerfa 14208 Déclaration des revenus des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Mis à jour le 13/11/2024 à 13h57
Cerfa 14129 03 Formulaire de déclaration trimestrielle du RSA
Mis à jour le 13/11/2024 à 13h56
Cerfa 11319*21 : Demande de bourse de lycée année scolaire 2024-2025
Mis à jour le 23/10/2024 à 15h00
Cerfa 14837*01 : Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve pour les personnes relevant du régime agricole (MSA)
Mis à jour le 08/10/2024 à 11h42
Cerfa 50815*03 : demande de pension d'invalidité de veuf ou veuve
Mis à jour le 08/10/2024 à 11h28
Cerfa 10431*05 Demande de capital décès
Mis à jour le 24/09/2024 à 14h30
Cerfa 15980 04 Requête de saisine du tribunal
Mis à jour le 23/09/2024 à 15h05
Cerfa 15717 01 Déclaration de transfert de résidence hors de France (S1105)
Mis à jour le 17/09/2024 à 12h13
Formulaire 3916 ou Cerfa 11916 12 Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France
Mis à jour le 16/09/2024 à 16h12
Formulaire pour demander une aide au financement du permis B (apprentis)
Mis à jour le 10/09/2024 à 10h30
Cerfa 14770 13 : Demande de plafonnement de la taxe foncière de l’habitation principale en fonction des revenus
Mis à jour le 06/09/2024 à 09h41
Cerfa 10869 Déclaration modèle H2 appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif
Mis à jour le 28/08/2024 à 13h19
Cerfa 10867 Déclaration modèle H1 maison individuelle et autre construction individuelle isolée
Mis à jour le 28/08/2024 à 13h18
Cerfa 11319 19 : demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2022 - 2023
Mis à jour le 19/08/2024 à 16h39
Cerfa 10846 07 Demande d’aide au logement
Mis à jour le 11/07/2024 à 17h21
Cerfa 15431 01 Attestation sur l'honneur de résidence commune
Mis à jour le 11/07/2024 à 17h20
Cerfa 14952 03 Vote par procuration
Mis à jour le 11/07/2024 à 17h19
Cerfa 12285 07 Déclaration au greffe de la juridiction de proximité
Mis à jour le 11/07/2024 à 17h19
Voyager vers la France : déclaration sur l’honneur (pays de la zone verte)
Mis à jour le 04/07/2024 à 15h46
Cerfa 13757 03 : mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation
Mis à jour le 20/06/2024 à 11h48
Bulletin d’inscription 2024 au programme « Seniors en vacances »
Mis à jour le 19/06/2024 à 15h40
Cerfa 12669 02 Demande d’inscription sur les listes électorales
Mis à jour le 10/06/2024 à 17h12
Cerfa 11979 06 Demande de pension de réversion d'un fonctionnaire
Mis à jour le 07/06/2024 à 15h06
Formulaire 2042-C : Déclaration de revenus complémentaire 2024
Mis à jour le 04/06/2024 à 13h57
Formulaire 2042-C-PRO : Déclaration de revenus complémentaire des professions non salariées 2024 sur l'année 2023
Mis à jour le 04/06/2024 à 13h51
Cerfa 16041 Requête pour saisir le juge des contentieux de la protection
Mis à jour le 30/05/2024 à 15h17
Arrêt maladie : demande d'autorisation de déplacement à transmettre à la MSA
Mis à jour le 16/05/2024 à 14h26
Cerfa 16078*02 : demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées
Mis à jour le 15/05/2024 à 17h23
Formulaire 2092-SD ou cerfa 10251 18 Déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou ...
Mis à jour le 15/05/2024 à 10h42
Formulaire 2091-SD ou cerfa 11294 13 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, d...
Mis à jour le 15/05/2024 à 10h40
Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation
Mis à jour le 06/05/2024 à 16h31
Impôts 2024 : cerfa 11417*23 Formulaire 3517-S-SD
Mis à jour le 29/04/2024 à 17h01
Déclaration d'impôt 2024 sur les revenus de 2023 : formulaire 2042
Mis à jour le 24/04/2024 à 10h56
Cerfa 15454 03 : Requête en obligation alimentaire
Mis à jour le 23/04/2024 à 10h47
Calendrier d'envoi du chèque énergie exceptionnel 2022
Mis à jour le 19/04/2024 à 10h32
Impôts 2024 : Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit du bail
Mis à jour le 17/04/2024 à 12h02
Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d'impôt 2024 sur l'année 2023
Mis à jour le 17/04/2024 à 12h00
Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer 2024 sur l'année 2023
Mis à jour le 17/04/2024 à 11h52
Mes biens immobiliers : la déclaration d’occupation des biens par le propriétaire
Mis à jour le 16/04/2024 à 14h37
Chèque énergie 2024 : le calendrier d'envoi par département
Mis à jour le 08/04/2024 à 09h38
Modèle de lettre : refus de rupture conventionnelle par l’employeur
Mis à jour le 20/02/2024 à 11h51
Modèle de lettre : refus de rupture conventionnelle par le salarié
Mis à jour le 20/02/2024 à 11h43
Cerfa 16209 01 : demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme
Mis à jour le 14/02/2024 à 16h14
Cerfa 11530 11 Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire)
Mis à jour le 12/02/2024 à 16h34