CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Cerfa 11381 02 BAFA Demande d’aide à la formation session d’approfondissement ou de qualification

Mis à jour le 10/07/2023 à 15h10

Formulaire 2048-IMM-SD ou Cerfa 12359 20 : cession de biens ou de droits immobiliers

Mis à jour le 05/07/2023 à 11h10

Modèle de lettre : notifier une sanction de mise à pied disciplinaire

Mis à jour le 04/07/2023 à 16h32

Demande d'aide à l'adaptation du logement pour les personnes âgées

Mis à jour le 29/06/2023 à 12h07

Cerfa 10840 07 Demande d'aide au logement, cerfa 11423 06,

Mis à jour le 26/06/2023 à 14h50

Formulaire d'aide exceptionnelle au logement des saisonniers agricoles

Mis à jour le 22/06/2023 à 16h08

Modèle de lettre pour demander un congé paternité

Mis à jour le 22/06/2023 à 09h27

Modèle de lettre : informer son employeur d’une grossesse

Mis à jour le 22/06/2023 à 08h03

Cerfa 13669 01 Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Mis à jour le 21/06/2023 à 09h06

Lettre type de demande de congé de deuil en cas de décès d’un enfant

Mis à jour le 19/06/2023 à 12h09

Modèle de lettre : résiliation d’un contrat d’assurance en cas de décès

Mis à jour le 19/06/2023 à 12h06

Modèle de lettre : résiliation d’un contrat en cas de décès

Mis à jour le 19/06/2023 à 12h05

Chèque énergie de l'Eure : le formulaire de demande

Mis à jour le 19/06/2023 à 11h47

Certificat médical pour l’évaluation du français : demande de naturalisation

Mis à jour le 16/06/2023 à 09h59

Cerfa 11148-25 Déclaration 2143 impôt sur le revenu bénéfices agricoles

Mis à jour le 16/06/2023 à 09h46

Cerfa 11144-25 Déclaration 2139 bénéfices agricoles régime du bénéfice réel simplifié

Mis à jour le 16/06/2023 à 09h45

Formulaire 2143-SD : impôt sur les bénéfices agricoles

Mis à jour le 16/06/2023 à 09h42

Cerfa 11137 Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle

Mis à jour le 09/06/2023 à 14h46

Demande de dérogation de secteur scolaire : modèle de lettre

Mis à jour le 08/06/2023 à 16h40

Modèle de lettre : dépôt de plainte pour vol auprès du procureur de la République

Mis à jour le 08/06/2023 à 12h11

Modèle de lettre : déclaration de vol/cambriolage à votre assureur

Mis à jour le 08/06/2023 à 12h11

Cerfa 11575 07 Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (S3139e)

Mis à jour le 06/06/2023 à 11h33

Cerfa 11574 06 Prescription médicale de transport (S3138d)

Mis à jour le 06/06/2023 à 11h32

Demande unique de retraite personnelle

Mis à jour le 31/05/2023 à 16h48

Demande retraite anticipé d'un salarié handicapé

Mis à jour le 31/05/2023 à 16h46

Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d’origine professionnelle

Mis à jour le 31/05/2023 à 16h42

Demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés

Mis à jour le 31/05/2023 à 16h38

Demande d'attestation pour départ en retraite anticipée pour carrière longue

Mis à jour le 31/05/2023 à 16h37

Demande de retraite complémentaire Agirc et Arrco

Mis à jour le 31/05/2023 à 16h35

Demander une attestation des services accomplis au centre des archives du personnel (CAPM)

Mis à jour le 31/05/2023 à 16h33

Cerfa 12753 03 Demande d’obtention de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

Mis à jour le 31/05/2023 à 09h15

Modèle de lettre : Déposer une réclamation auprès de la CAF en cas de suppression de prestation

Mis à jour le 30/05/2023 à 11h26

Demander une remise gracieuse auprès des impôts : modèle de lettre

Mis à jour le 29/05/2023 à 15h27

Cerfa 10544 Déclaration allocation personnalisée d'autonomie

Mis à jour le 26/05/2023 à 15h22

Modèle de lettre : donner un blâme à un salarié

Mis à jour le 24/05/2023 à 15h52

Déclaration d’impôt 2023 : formulaire 2042 ou cerfa 10330*27

Mis à jour le 23/05/2023 à 11h11

Chèque énergie bois : Attestation sur l’honneur de chauffage collectif au bois

Mis à jour le 22/05/2023 à 12h19

Modèle de lettre de motivation pour emploi saisonnier

Mis à jour le 19/05/2023 à 09h07

Modèle de lettre : licenciement économique (moins de 1000 salariés)

Mis à jour le 16/05/2023 à 10h56

Modèle de lettre : licenciement économique (plus de 1000 salariés)

Mis à jour le 16/05/2023 à 09h05

Modèle de lettre : résiliation du bail de location en cas de décès

Mis à jour le 12/05/2023 à 11h52

Modèle de lettre : résiliation d’un contrat de crédit en cas de décès

Mis à jour le 12/05/2023 à 11h06

Modèle de lettre : saisie du médiateur bancaire en cas de litige

Mis à jour le 11/05/2023 à 16h20

Cerfa 15956 01 - Demande de carte de collectionneur d’armes de catégorie C

Mis à jour le 10/05/2023 à 12h37

Cerfa 12650 05 Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme de catégorie C

Mis à jour le 10/05/2023 à 12h20

Modèle de lettre : contestation d’une notification de dette en cas de trop-perçu Pôle emploi

Mis à jour le 05/05/2023 à 16h50

Cerfa 11194 ou 3233 SD Demande de renseignements pour la période à partir du 1er janvier 1956

Mis à jour le 04/05/2023 à 11h58

Cerfa 11273 07 ou 3231 SD Demande de copie de document foncier émis avant 1956

Mis à jour le 04/05/2023 à 11h34

Cerfa 11187 06 Formulaire 3236 SD Demande de copie de documents fonciers pour la période à partir du 1er janvier 1956

Mis à jour le 04/05/2023 à 11h33

Voisin bruyant : modèle de lettre à adresser en cas de nuisance sonore

Mis à jour le 03/05/2023 à 12h38

Formulaires administratifs

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