CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Cerfa 13945 06 Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser

Mis à jour le 02/05/2023 à 16h28

Cerfa 15458 Requête au juge aux affaires familiales en vue de la délivrance d’une ordonnance de protection

Mis à jour le 02/05/2023 à 11h44

Résilier un contrat d'assurance : modèle de lettre

Mis à jour le 27/04/2023 à 15h35

Formulaire de demande de secours financier exceptionnel

Mis à jour le 27/04/2023 à 12h15

Formulaire de demande de secours exceptionnel lié aux dépenses d’énergie

Mis à jour le 27/04/2023 à 12h05

Modèle de lettre pour les témoins lors de la rédaction des directives anticipées

Mis à jour le 26/04/2023 à 14h21

Directives anticipées : modèle de lettre

Mis à jour le 26/04/2023 à 14h08

Cerfa 603741 : déclaration d'accident du travail

Mis à jour le 24/04/2023 à 12h15

Cerfa 15828 05 Renonciation à succession par une personne majeure

Mis à jour le 24/04/2023 à 10h29

Cerfa 15455 03 Acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net

Mis à jour le 24/04/2023 à 09h33

Cerfa 15725 03 Déclaration conjointe de Pacs (pacte civil de solidarité)

Mis à jour le 21/04/2023 à 15h08

Cerfa 15726 02 Convention type de PACS (pacte civil de solidarité)

Mis à jour le 21/04/2023 à 15h04

Formulaire 2042-C : Déclaration de revenus complémentaire 2022

Mis à jour le 18/04/2023 à 14h56

Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d'impôt 2023 sur l'année 2022

Mis à jour le 18/04/2023 à 14h52

Calendrier d’envoi des chèques énergie 2023 en fonction du département

Mis à jour le 18/04/2023 à 09h30

Formulaire 2042-TA : Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail 2023 sur l'année 2022

Mis à jour le 17/04/2023 à 17h10

Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer 2023 sur l'année 2022

Mis à jour le 17/04/2023 à 17h08

Certificat d’engagement et de connaissance pour l’acquisition d’un furet

Mis à jour le 13/04/2023 à 09h14

Certificat d’engagement et de connaissance à signer pour adopter un lapin

Mis à jour le 13/04/2023 à 09h08

Certificat d'engagement et de connaissance pour l'acquisition d'un chien

Mis à jour le 13/04/2023 à 09h03

Certificat d’engagement et de connaissance pour l’acquisition d’un chat

Mis à jour le 13/04/2023 à 09h03

Cerfa 14579 03 ou formulaire 2734-SD Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €

Mis à jour le 11/04/2023 à 11h48

Demande d’aide spécifique pour les travailleurs indépendants

Mis à jour le 07/04/2023 à 10h30

Cerfa 15253 05 ou P0 CMB Micro-entrepreneur déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale

Mis à jour le 29/03/2023 à 12h11

Cerfa 13847 Déclaration de début d'activité agent commercial

Mis à jour le 29/03/2023 à 12h08

Cerfa 13821 Déclaration de début d'activité pour un auto entrepreneur (profession libérale)

Mis à jour le 29/03/2023 à 12h05

Cerfa 11768 Déclaration de début d’activité pour les personnes physiques (profession libérale et assimilée et artiste auteur)

Mis à jour le 29/03/2023 à 12h04

Cerfa 14948 01 Réf 06 Demande de permis de conduire format de l'Union européenne

Mis à jour le 23/03/2023 à 14h12

Cerfa 15603 03 Requête aux fins de constatation de présomption d'absence

Mis à jour le 21/03/2023 à 15h39

Cerfa 15614 04 Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour (Passeport Talent)

Mis à jour le 14/03/2023 à 16h10

Cerfa 15616 01 Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission"

Mis à jour le 14/03/2023 à 16h07

Cerfa 15617 01 Éléments du contrat de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique ...

Mis à jour le 14/03/2023 à 15h53

Cerfa 13473 01 Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale

Mis à jour le 14/03/2023 à 15h53

Cerfa 51725 Notice d'utilisation du cerfa 14948 Demande de permis de conduire

Mis à jour le 09/03/2023 à 13h29

Cerfa 14879 01 Demande de permis de conduire par échange

Mis à jour le 09/03/2023 à 13h22

Cerfa 14881 01 Demande de permis de conduire international

Mis à jour le 08/03/2023 à 09h27

Cerfa 16237 01 : Demande de certificat de nationalité française

Mis à jour le 02/03/2023 à 12h10

Achat immobilier : modèle de lettre de rétractation

Mis à jour le 28/02/2023 à 14h04

Cerfa 14555 01 Demande d'une allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie

Mis à jour le 28/02/2023 à 12h34

Cerfa 15173 02 Attestation de non-prise en charge par l'assureur des frais de procès

Mis à jour le 22/02/2023 à 11h09

Lettre de démission CDI : modèle

Mis à jour le 21/02/2023 à 16h28

Départ à la retraite : modèle de lettre

Mis à jour le 21/02/2023 à 16h28

Demander un congé sans solde : modèle de lettre

Mis à jour le 21/02/2023 à 16h27

Cerfa 16229 Demande de changement de nom de famille

Mis à jour le 21/02/2023 à 16h27

Remise de dette CAF : modèle de lettre pour la demander

Mis à jour le 21/02/2023 à 16h26

Demande d'aide au retour volontaire

Mis à jour le 16/02/2023 à 11h18

Modèle de lettre pour informer son employeur d'un congé maternité

Mis à jour le 14/02/2023 à 16h17

Modèle de lettre pour informer la banque du décès d'un proche

Mis à jour le 14/02/2023 à 16h17

Modèle de lettre pour demander un congé paternité (si l'enfant est déjà né)

Mis à jour le 14/02/2023 à 16h16

Contester une dette CAF : modèle de lettre

Mis à jour le 14/02/2023 à 16h16

Formulaires administratifs

Filtrer les formulaires par thèmes