CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Modèle de lettre : demande de décharge de responsabilité solidaire

Mis à jour le 13/10/2023 à 09h31

Cerfa 16301*01 Demande d'aides à l'autonomie pour les personnes âgées à domicile

Mis à jour le 12/10/2023 à 10h57

Formulaire de demande d’accès aux données du tiers donneur (PMA)

Mis à jour le 11/10/2023 à 16h49

Cerfa 15586 02 Bordereau de pièces Conseil de prud'hommes CPH

Mis à jour le 10/10/2023 à 11h04

Cerfa 13703 11 Déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individue...

Mis à jour le 09/10/2023 à 15h22

Constat amiable d’accident de voiture (CEA) : exemplaire vierge

Mis à jour le 09/10/2023 à 14h37

Cerfa 13948*05 Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements

Mis à jour le 05/10/2023 à 12h32

Cerfa 13947*05 Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements

Mis à jour le 05/10/2023 à 12h29

Cerfa 15703 01 Demande d'apostille

Mis à jour le 27/09/2023 à 15h43

Cerfa 15409 02 Demande de carte du combattant et/ou TRN

Mis à jour le 26/09/2023 à 11h50

Cerfa 10517 02 Déclaration modèle IL changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties

Mis à jour le 25/09/2023 à 17h02

Formulaire SNCF G30 garantie dès 30 minutes de retard

Mis à jour le 25/09/2023 à 14h15

Cerfa 15736 03 Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux

Mis à jour le 20/09/2023 à 12h02

Cerfa 15738 03 Requête en adoption simple d'un majeur par des époux

Mis à jour le 20/09/2023 à 12h02

Cerfa 15740 03 Requête en adoption simple d'un enfant par des époux

Mis à jour le 20/09/2023 à 12h01

Cerfa 15742 03 Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel

Mis à jour le 20/09/2023 à 12h01

Cerfa 15739 03 Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel

Mis à jour le 20/09/2023 à 12h00

Cerfa 15737 04 Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel

Mis à jour le 20/09/2023 à 12h00

Formulaire de demande d'autorisation de chasser accompagné

Mis à jour le 18/09/2023 à 16h34

Cerfa 13946 02 Demande d’autorisation de chasser accompagné

Mis à jour le 18/09/2023 à 16h15

Cerfa 13944 06 Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasse perdu, détruit ou détérioré

Mis à jour le 18/09/2023 à 15h53

Modèle de lettre : demander l’annulation d’un préavis

Mis à jour le 15/09/2023 à 14h36

Cerfa 11382 03 Demande de Prêt à l'amélioration de l'habitat

Mis à jour le 08/09/2023 à 15h12

Modèle de lettre : demander un acte de décès

Mis à jour le 07/09/2023 à 10h08

Cerfa 11979 10 Pension de réversion ou pension d'orphelin (fonctionnaire de l'Etat, magistrat et militaire retraité)

Mis à jour le 05/09/2023 à 15h45

Cerfa 11319*20 : demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2023 - 2024

Mis à jour le 05/09/2023 à 12h31

Modèle de lettre : demander un changement de logement social

Mis à jour le 04/09/2023 à 16h57

Cerfa 14069 Demande de logement social

Mis à jour le 04/09/2023 à 14h23

Cerfa 16212 02 Demande d’autorisation d’instruction dans la famille

Mis à jour le 04/09/2023 à 11h46

Modèle de lettre : déclarer un sinistre voiture à son assureur

Mis à jour le 21/08/2023 à 12h14

Modèle de lettre : demander le remplacement de la chaudière

Mis à jour le 17/08/2023 à 15h09

Modèle de lettre : résiliation d’un bail avec préavis réduit

Mis à jour le 14/08/2023 à 16h53

Cerfa 13405*10 Demande de permis de démolir

Mis à jour le 11/08/2023 à 14h58

Cerfa 13409 12 Demande de permis d'aménager avec ou sans construction et démolition

Mis à jour le 10/08/2023 à 15h04

Cerfa 13406 12 Demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition

Mis à jour le 10/08/2023 à 15h02

Cerfa 13408 09 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Mis à jour le 10/08/2023 à 15h01

Cerfa 13407 07 Déclaration d’ouverture de chantier

Mis à jour le 10/08/2023 à 14h59

Cerfa 13412 Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

Mis à jour le 10/08/2023 à 14h58

Formulaire Eurostar - Enfants mineurs non accompagnés

Mis à jour le 08/08/2023 à 13h39

Modèle de lettre : demander l'autorisation d'installer un climatiseur dans une copropriété

Mis à jour le 02/08/2023 à 11h44

Cerfa 15789 03 Déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)

Mis à jour le 28/07/2023 à 09h35

Modèle de lettre : demande d’attestation de dissolution de Pacs

Mis à jour le 28/07/2023 à 09h33

Cerfa 12825 Demande d'indemnisation adressée à la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (Civi)

Mis à jour le 27/07/2023 à 13h28

Formulaire de demande SNCF de billet congé annuel

Mis à jour le 19/07/2023 à 10h24

Formulaire à remplir pour saisir la commission de recours amiable de l’Assurance retraite

Mis à jour le 18/07/2023 à 10h10

Demande de retraite anticipée pour carrière longue

Mis à jour le 18/07/2023 à 09h29

Cerfa 12267 Soins reçus à l'étranger (déclaration à compléter par l'assuré)

Mis à jour le 13/07/2023 à 15h00

Déclaration d'impôt 2023 sur les revenus de 2022 : formulaire 2042

Mis à jour le 13/07/2023 à 09h31

Formulaire n°2042-NR : départ à l'étranger ou retour en France

Mis à jour le 13/07/2023 à 09h30

Cerfa 14098 02 Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique

Mis à jour le 11/07/2023 à 12h19

Formulaires administratifs

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